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Article 1 : dénomination

Il est créé à Montreuil, une association à but de promotion des aires européennes et antillaises régie par la loi du 01/07/1901 et le décret du 16/08/1901, ayant pour titre : " MADININA 2002 "


Article 2 : objet

L'association a pour objet :

_d'organiser des séminaires de découverte des régions ultrapériphériques de l'Union Européenne durant l'année 2002.

_d'organiser toute activité visant à promouvoir les régions ultrapériphériques au sein de l'Union Européenne. L'association est rigoureusement apolitique et non confessionnelle.

Les moyens d'action de l'association sont :

_ organisation de rencontres, conférences, débats, animations et toute autre manifestation culturelle ou sportive

_ formation, soutien et information

_ développement de liens avec d'autres associations

_ plus généralement, tous les moyens permettant d'atteindre l'objet de l'association


Article 3 : siège social

Siège social fixé à Montreuil, 295 Avenue Victor Hugo, 93100 Montreuil

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.


Article 4 : membres et admission

L'association se compose de :

_Membres actifs, étudiants européens

_Membres bienfaiteurs,

_Membres d'honneur,

Sont membres d'honneur, les personnes qui sont reconnues par le Bureau comme ayant rendu des services à l'Association : ils sont dispensés de cotisation.

Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par le Bureau. Toute somme versée reste acquise à l'Association même en cas de retrait de l'Association.

Admission :

Est admissible au cercle toute personne âgée d'au moins 18 ans ayant un intérêt pour les régions ultrapériphériques européennes. Le Bureau statue sur les demandes d'admission et les soumet à l'approbation de l'assemblée en réunion ordinaire.

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Administration et fonctionnement

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Article 5 : bureau

L'assemblée ordinaire comprend tous les membres actifs. Elle élit le bureau de l'association pour un an, soit : _Un président

_Un secrétaire

_Un trésorier

Le président ne peut être réélu qu'une seule fois.


Article 5 bis : Assemblées Générales

Au minimum se tiendront deux Assemblées Générales par an, soit une tous les six mois.


Article 6 : rétributions Les membres élus ne peuvent recevoir une rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées au bureau. Des remboursements de frais sont seuls possibles.


Article 7 : rôle du président

Le président décide du programme des activités du cercle après consultation de l'assemblée générale. Il anime les réunions et veille au respect du droit à la parole de chacun. Il veille au respect du présent règlement intérieur et des statuts du cercle.


Article 8 : rôle du trésorier

Le trésorier est responsable de la comptabilité du cercle. Il est tout particulièrement chargé de collecter les cotisations et de tenir à jour le registre des cotisants. Il rend compte du bilan de l'exercice financier à l'assemblée générale ordinaire.


Article 9 : rôle du secrétaire

Le secrétaire est responsable des convocations aux réunions et manifestations et du compte rendu de celles-ci.


Article 10 : perte de la qualité de membre La qualité de membre actif se perd par : _La démission

_Le décès

_La radiation

La radiation est prononcée par l'assemblée générale pour non-paiement de cotisation ou pour motif grave ; l'intéressé aura été invité par courrier à se présenter devant l'assemblée pour fournir des explications.


Article 11 : présence aux réunions

En cas d'absence à une réunion ou à une manifestation organisée par l'association, le membre est tenu de prévenir et de s'excuser auprès des autres membres.


Article 12 : cotisations

Seuls peuvent voter les membres à jour de leur cotisation annuelle.


Article 13 : ressources

L'association assure sa propre gestion sous la responsabilité du bureau.

Les ressources proviennent :

_Des cotisations des membres

_Des subventions

_Des ressources propres de l'association provenant de ses activités (dans les limites prévues par la loi) Il est prévu, dès la publication des statuts au Journal Officiel, la demande d'ouverture d'un compte bancaire au nom de l'association avec dépôt de signature du président et du trésorier.


Article 14 : comptabilité

Il est tenu au jour le jour une comptabilité-deniers par recettes et par dépenses et, s'il y a lieu, une comptabilité matières.


Article 15 : affiliation

L'association peut s'affilier à toute organisation non politique et non confessionnelle. L'affiliation doit être approuvée par l'assemblée générale.


Article 16 : règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

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Modification et dissolution

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Article 17 : modification des statuts

Les statuts peuvent être modifiés sur proposition du quart des membres actifs ou du bureau. Les propositions de nouveaux statuts doivent être présentées 15 jours au moins avant l'assemblée générale et votées à la majorité absolue.


Article 18 : dissolution

Il peut y avoir dissolution de l'association dans les cas suivants :

_La non tenue de l'Assemblée Générale semestrielle

_La non reconduction de l'association par l'Assemblée Générale après un an d'exercice

_La dissolution volontaire : l'assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l'association convoquée spécialement à cet effet par le bureau, doit comprendre au moins la moitié plus un des membres actifs.

Si ce nombre n'est pas atteint, l'assemblée générale est convoquée de nouveau 15 jours plus tard ; elle peut alors délibérer valablement quel que soit le nombre de présents. En cas de dissolution, l'assemblée qui a prononcé la dissolution, nommera un ou plusieurs liquidateurs. L'actif, s'il y a lieu, sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 01/07/1901, ainsi qu'au décret du 16/08/1901, au bénéficiaire d'une œuvre sociale.


Article 19 : durée

L'association est créée pour une durée d'un an, renouvelable par vote de l'Assemblée Générale.