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Les sept régions ultra périphériques sont les suivantes :

- les quatre départements d’Outre-mer français : la Guyane, la Guadeloupe, la Martinique et la Réunion

- les îles Canaries, qui font partie de l’Espagne

- les îles portugaises des Açores et Madère.

Ces régions ultra périphériques se trouvent dans une situation unique au sein de l’Union européenne. Dans un contexte naturel marqué par l’insularité (six des sept régions ultra périphériques sont des îles, et la Guyane est enclavée dans la forêt amazonienne), un climat tropical et un relief souvent accidenté et volcanique, elles sont très éloignées du continent européen, tout en étant souvent environnées de pays tiers moins développés.

Leur poids économique et démographique est relativement faible par rapport à celui de l’ensemble de l’Union (elles représentent une population de 3,6 millions d’habitants, soit moins de 1% de la population de l’Union Européenne). Sur le plan socio-économique, elles se caractérisent par un PIB qui atteint en moyenne 59 % du PIB communautaire et un taux de chômage élevé pour la plupart d’entre elles, notamment chez les jeunes. L’éloignement de ces régions constitue un frein à leur développement, d’autant plus que leur taille réduite ne permet de rentabiliser des investissements lourds et de réaliser des économies d’échelle.

Tenant compte des handicaps que subissent ces régions, des Programmes d’Options Spécifiques à l’Eloignement et à l’Insularité ont été mis en place pour les DOM (POSEIDOM en 1989), pour les Canaries (POSEICAN, en 1991), et pour les Açores et Madère (POSEIMA en 1991). Ces programmes constituent le fil conducteur de la politique communautaire de soutien des régions ultra périphériques. Le particularisme de ces régions a été intégré dans la notion de «régions ultra périphériques» en 1992 dans la déclaration annexée au Traité de Maastricht sur l’Union Européenne. La déclaration : «reconnaît que les régions ultra périphériques de la Communauté (…) subissent un retard structurel important aggravé par plusieurs phénomènes (grand éloignement, insularité, faible superficie, relief et climat difficile, dépendance économique vis-à-vis de quelques produits) dont la constance et le cumul portent lourdement préjudice à leur développement économique et social » et prévoie « d’adopter des mesures spécifiques en leur faveur, dans la mesure et aussi longtemps qu’il existe un besoin objectif de prendre de telles mesures (…) en vue de permettre à ces régions de rattraper le niveau économique et social moyen de la Communauté».

Cependant, on s’est aperçu, au fil des années et des transformations qu’a connues l’Union européenne, de la nécessité d’une base juridique solide pour l’approche « ultra périphérique ». Le nouvel article 299§2, introduit par le traité d’Amsterdam, est désormais devenu le fondement juridique de la notion de région ultra périphérique. Il met à jour et renforce les dispositions de l’ancien article 227§2 (limitées aux DOM) tout en les étendant à l’ensemble des régions ultra périphériques Il souligne la situation particulière de ces régions et «arrête des mesures spécifiques visant, en particulier, à fixer les conditions d’applications du présent traité à ces régions, y compris les politiques communautaires». Cette nouvelle base juridique a facilité la consolidation de l’acquis des programmes POSEI et permis de faire face de manière plus sûre aux perspectives futures de l’intégration européenne. Cependant, de nouvelles interrogations se posent devant la perspective de l'élargissement de l'Union vers l'Europe centrale et de l'Est. Le Conseil européen de Séville des 21 et 22 juin 2002 a pourtant réaffirmé son soutien à ces régions en invitant l'Union européenne à aller plus loin dans la reconnaissance des régions ultra périphériques en approfondissant la mise en oeuvre de l'article 299.2. Il demande ainsi de présenter les propositions adéquates pour la prise en compte de leurs besoins spécifiques à travers les différentes politiques communes, notamment celles des transports, et à l'occasion de la réforme de certaines de ces politiques, en particulier de la politique régionale.

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Un coup d'oeil rapide sur les régions

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Açores
Statut politique : région autonome du Portugal, dotée de pouvoirs législatifs et exécutifs propres
Nombre d'îles 9
Localisation Océan Atlantique
Chef lieu Ponta Delgada
Superficie 2 333 km²
Nombre d'habitants 242 600
PIB/h 50%
Taux de chômage 5.4%
Ponta-Delgada - Lisbonne: 1 500 km

Madère
Statut politique : région autonome du Portugal, dotée de pouvoirs législatifs et exécutifs propres
Nombre d'îles 2
Localisation Océan Atlantique
Chef lieu Funchal
Superficie 795 km2
Nombre d'habitants 258 000
PIB/h 54.5%
Taux de chômage 5.4%
Funchal - Lisbonne: 1 040 km

Iles Canaries
Statut politique : Communauté Autonome depuis 1982, doté d'un Gouvernement et d'un Parlement. Chaque île est également dotée d'un Conseil doté de pouvoirs transférés par le Gouvernement des Canaries.
Nombre d'îles 7
Localisation Océan Atlantique (au large du Maroc)
Chef lieu Santia Cruz de Tenerife / Las Palmas
Superficie 7 447 km2
Nombre d'habitants 1 570 000
PIB/h 74.3%
Taux de chômage 20.9%
Las Palmas/Santa Cruz de Tenerife - Madrid: 2000 km

Guyane
Statut politique : département d'Outre Mer français (faibles pouvoirs locaux)
Localisation Amérique du Sud
Chef lieu Cayenne
Superficie 90 000 km2
Nombre d'habitants 150 000
PIB/h 49.5%
Taux de chômage 22.4%
Cayenne - Paris: 7 500 km

Martinique(Plus d'infos)
Statut politique : département d'Outre Mer français (faibles pouvoirs locaux)
Nombre d'îles 1
Localisation Mer des Caraïbes
Chef lieu Fort-de-France
Superficie 1 080 km2
Nombre d'habitants 400 000
PIB/h 54%
Taux de chômage 27.2%
Fort-de-France - Paris: 6 830 km

Guadeloupe
Statut politique : département d'Outre Mer français (faibles pouvoirs locaux)
Nombre d'îles 8
Localisation Mer des Caraïbes
Chef lieu Pointe-à-Pitre
Superficie 1 710 km2
Nombre d'habitants 420 000
PIB/h 40.5%
Taux de chômage 29.3%
Pointe-à-Pitre - Paris: 6 756 km

Réunion
Statut politique : département d'Outre Mer français (faibles pouvoirs locaux)
Nombre d'îles 1
Localisation Océan Indien
Chef lieu Saint-Denis
Superficie 2 510 km2
Nombre d'habitants 653 000
PIB/h 46.3%
Taux de chômage 36.8%
Saint-Denis - Paris: 9 370 km

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Les dispositions légales européennes concernant les régions ultra périphériques

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Traité de Rome (extraits de l’article 299, dont l'alinéa 2 a été modifié à la suite du Traité d’Amsterdam)

1. Le présent traité s'applique au Royaume de Belgique, au Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, à la République hellénique, au Royaume d'Espagne, à la République française, à l'Irlande, à la République italienne, au Grand-duché de Luxembourg, au Royaume des Pays-Bas, à la République d'Autriche, à la République portugaise, à la République de Finlande, au Royaume de Suède et au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord.

2. Les dispositions du présent traité sont applicables aux départements français d'outre-mer, aux Açores, à Madère et aux îles Canaries.

Toutefois, compte tenu de la situation économique et sociale structurelle des départements français d'outre-mer, des Açores, de Madère et des îles Canaries, qui est aggravée par leur éloignement, l'insularité, leur faible superficie, le relief et le climat difficiles, leur dépendance économique vis-à-vis d'un petit nombre de produits, facteurs dont la permanence et la combinaison nuisent gravement à leur développement, le Conseil, statuant à la majorité qualifiée sur proposition de la Commission et après consultation du Parlement européen, arrête des mesures spécifiques visant, en particulier, à fixer les conditions de l'application du présent traité à ces régions, y compris les politiques communes.

Le Conseil, en arrêtant les mesures visées au deuxième alinéa, tient compte des domaines tels que les politiques douanières et commerciales, la politique fiscale, les zones franches, les politiques dans les domaines de l'agriculture et de la pêche, les conditions d'approvisionnement en matières premières et en biens de consommation de première nécessité, les aides diktat, et les conditions d'accès aux fonds structurels et aux programmes horizontaux de la Communauté. Le Conseil arrête les mesures visées au deuxième alinéa en tenant compte des caractéristiques et contraintes particulières des régions ultra périphériques sans nuire à l'intégrité et à la cohérence de l'ordre juridique communautaire, y compris le marché intérieur et les politiques communes.

Déclaration numéro 26 du Traité d’Amsterdam relative aux régions ultra périphériques de la Communauté

La conférence reconnaît que les régions ultra périphériques de la Communauté (départements français d'outre-mer, Açores et Madère, et îles Canaries) subissent un retard structurel important aggravé par plusieurs phénomènes (grand éloignement, insularité, faible superficie, relief et climat difficile, dépendance économique vis-à-vis de quelques produits) dont la constance et le cumul portent lourdement préjudice à leur développement économique et social.

Elle estime que, si les dispositions du traité instituant la Communauté européenne et du droit dérivé s'appliquent de plein droit aux régions ultra périphériques, il reste possible d'adopter des mesures spécifiques en leur faveur, dans la mesure et aussi longtemps qu'il existe un besoin objectif de prendre de telles mesures en vue d'un développement économique et social de ces régions. Ces mesures doivent viser à la fois l'objectif de l'achèvement du marché intérieur et celui d'une reconnaissance de la réalité régionale en vue de permettre à ces régions de rattraper le niveau économique et social moyen de la Communauté.


Sources : de façon générale, les informations sur l'Union Européenne proviennent du centre de ressources sur l'Union Européenne "Sources d'Europe", situé à La Défense; Magazine Europe Locale en date du mois d'avril 2002; site web www.europa.eu.int; séminaire sur les RUP organisé en novembre 2002 par l'agence française du programme jeunesse européen, site d'information sur les rup : www.erup.net, article 299.2 du Traité de Rome, site web www.eurisles.com.....